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Documentation légale GrandUtility

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Le présent document précise l'identité des personnes ayant participé à la réalisation et au suivi du présent site internet ainsi que de l'extension navigateur GrandUtility, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site et de l'extension

BÉRAUD Ewan Jefferson
Exerçant sous les pseudonymes Pilote Production et PiloteProd.

Contact : contact@pilotecode.com
L'adresse postale complète du siège social peut être communiquée sur demande légitime à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Directeur de la publication

BÉRAUD Ewan Jefferson, en sa qualité d'éditeur unique du site et de l'extension.

3. Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne

4. Hébergement des extensions

Les paquets distribués de l'extension (chrome.zip, firefox.xpi) sont mis à disposition depuis le dépôt public github.com/PiloteCode/GrandUtility, hébergé par GitHub, Inc. (88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa charte graphique, son code source et ses contenus rédactionnels - de même que le code source de l'extension GrandUtility publié sur GitHub - sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site, de l'extension ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou en dehors des termes de licence du dépôt, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs de Grand RP, de gta5grand.com, de XenForo Ltd., de Mojang Studios, de Pilote Production et des autres entités citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur usage sur le présent site est purement informatif et descriptif et ne saurait être interprété comme une cession de droits ni comme un partenariat.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces (le forum gta5grand.com, le dépôt GitHub, les stores d'extension Chrome / Firefox, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Le site, dans sa version statique d'information, ne collecte aucune donnée personnelle. L'extension, lorsqu'elle est installée, fonctionne intégralement en local sur l'appareil de l'utilisateur et ne transmet aucune donnée à l'éditeur. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de traçage, aucun cookie publicitaire et aucun cookie tiers. Aucun service d'analytics n'est intégré. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

9. Non-affiliation

Le site et l'extension GrandUtility sont édités à titre personnel et bénévole. Ils ne sont affiliés ni à Grand RP, ni au studio Rockstar Games, ni à Take-Two Interactive, ni à XenForo Ltd., ni à Mojang Studios, ni à Microsoft, ni à Google LLC (Chrome Web Store), ni à Mozilla Foundation (AMO), ni à aucune autre entité commerciale tierce. Toutes les marques citées le sont à titre purement informatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par l'adresse de contact ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.

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